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III - Prestataires
III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Applicable au 18 janvier 2021
- Position - Recommandation DOC-2019-15
Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Version consultée
Résumé
Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif.
Textes de référence
- Article L. 561-4-1 du code monétaire et financier
- Article L. 561-32 du code monétaire et financier
- Article L. 561-33 du code monétaire et financier
- Article 320-22 du règlement général
- Article 321-149 du règlement général
Archives
Du 29 novembre 2019 au 17 janvier 2021 | Position - Recommandation DOC-2019-15
Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif.
Textes de référence
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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