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III - Prestataires
III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Applicable au 18 janvier 2021
  • Position DOC-2019-17

Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée

Version consultée

Résumé

Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant transposé la 4ème directive et la 5ème directive. 

Textes de référence