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III - Prestataires
III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Applicable au 29 novembre 2019
  • Position DOC-2019-18

Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN

Version consultée

Résumé

L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques.

Textes de référence