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III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN
- Applicable au 18 janvier 2021
- Position DOC-2019-18
Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN
Version consultée
Résumé
L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques.
Textes de référence
- Articles L. 561-15 du code monétaire et financier
- Article L. 561-32 du code monétaire et financier
- Article R. 561-38 du code monétaire et financier
- Article D. 561-32-1 du code monétaire et financier
- Articles 320-16, 320-19, 320-20, 321-143, 321-146, 321-147, 325-22, 325-62, 560-9, 560-10 et 560-11 du règlement général
Archives
Du 29 novembre 2019 au 17 janvier 2021 | Position DOC-2019-18
Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN
L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques.
Textes de référence
- Article L. 561-15 du code monétaire et financier
- Article L. 561-32 du code monétaire et financier
- Article R. 561-38 du code monétaire et financier
- Article D. 561-32-1 du code monétaire et financier
- Articles 320-16, 320-19, 320-20, 321-143, 321-146, 321-147, 325-22, 325-62, 560-9, 560-10 et 560-11 du règlement général
Mots clés
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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