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I - Emetteurs et information financière
I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public
I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats
Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives
  • Applicable au 3 décembre 2019
  • Instruction DOC-2019-19

Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

Version consultée

Résumé

Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l'AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d'accroître la pertinence et la clarté de l'information présentée à l'investisseur.