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  • DOC-2019-20
I - Emetteurs et information financière
I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public
I. 4.2. Prospectus de parts sociales et certificats
Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)
  • Applicable au 3 décembre 2019
  • Instruction DOC-2019-20

Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)

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Résumé

Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l'AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d'accroître la pertinence et la clarté de l'information présentée à l'investisseur.

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