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I - Emetteurs et information financière
I. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public
I. 4.1. Prospectus européen
I. 4.1.2. Modalités de dépôt
  • Applicable au 6 décembre 2019
  • Instruction DOC-2019-21

Modalités de dépôt et de publication des prospectus

Version consultée

Résumé

Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de ces documents ainsi que des modèles de déclaration de responsabilité.