Modalités de dépôt et de publication des prospectus

Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de ces documents ainsi que des modèles de déclaration de responsabilité.

Modifications apportées le 11 février 2025

Les modifications ont été apportées à la suite de l’entrée en vigueur (i) du premier volet du « Listing Act », (ii) du règlement (UE) n° 2023/2631 du 22 novembre 2023 (le « Règlement sur les obligations vertes européennes »), et (iii) de l’entrée en application de la directive (UE) n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (la « Directive CSRD »).

L’instruction a été mise à jour pour décrire les modalités de dépôt auprès de l’AMF du document simplifié de l’annexe IX du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (Règlement Prospectus") et des pièces complémentaires à fournir au titre de l’article 15 du Règlement sur les obligations vertes européennes, et mettre à jour les modèles d’encarts à faire figurer en couverture des documents approuvés par l’AMF ainsi que les modèles de déclaration de responsabilité à produire à compter du 1^er janvier 2025 lorsque le document d’enregistrement universel contient le rapport financier annuel ou semestriel.

Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de ces documents ainsi que des modèles de déclaration de responsabilité.

Modifications apportées le 28 juillet 2023

À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec tags XBRL en cas de comptes consolidés en IFRS ou au format XHTML dans les autres cas).

Cette instruction a été mise à jour pour permettre le dépôt des RFS au format ESEF.

Un tableau détaillé est ajouté en annexe de cette instruction afin de clarifier les formats et langues des DEU et rapports financiers annuels déposés auprès de l’AMF.

Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de ces documents ainsi que des modèles de déclaration de responsabilité.

Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de ces documents ainsi que des modèles de déclaration de responsabilité.

Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de ces documents ainsi que des modèles de déclaration de responsabilité.