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  • DOC-2019-23
III - Prestataires
III. 2 - Autres prestataires
III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques
Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
  • Applicable au 23 avril 2021
  • Instruction DOC-2019-23

Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques

Version consultée

Résumé

Cette instruction 2019-23 précise (i) les éléments à fournir dans les dossiers d'enregistrement et d'agrément des prestataires sur actifs numériques (ii) les exigences de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence post-négociation.

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Textes de référence