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- DOC-2019-23
VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs
VII. 2 - Les prestataires de services sur actifs numériques
Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
- Applicable au 1 janvier 2024
- Instruction DOC-2019-23
Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
Version consultée
Textes de référence
- Articles 721-1 à 721-1-3
- Article 721-3
- Article 721-4
- Article 721-6
- Articles 721-7 à 721-14
- Articles 722-1 à 722-4
- Article 722-9
Archives
Du 21 décembre 2022 au 31 décembre 2023 | Instruction DOC-2019-23
Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
Cette instruction 2019-23 précise (i) les éléments à fournir dans les dossiers d'enregistrement et d'agrément des prestataires sur actifs numériques (ii) les exigences de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence post-négociation.
Du 23 avril 2021 au 20 décembre 2022 | Instruction DOC-2019-23
Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
Cette instruction 2019-23 précise (i) les éléments à fournir dans les dossiers d'enregistrement et d'agrément des prestataires sur actifs numériques (ii) les exigences de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence post-négociation.
Textes de référence
Du 19 décembre 2019 au 22 avril 2021 | Instruction DOC-2019-23
Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
Cette instruction 2019-23 précise (i) les éléments à fournir dans les dossiers d'enregistrement et d'agrément des prestataires sur actifs numériques (ii) les exigences de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence post-négociation.
Textes de référence
Mots clés
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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