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III. 2 - Autres prestataires
III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques
Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
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Applicable au 19 décembre 2019
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Instruction DOC-2019-23
Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques
Version consultée
Résumé
Cette instruction 2019-23 précise (i) les éléments à fournir dans les dossiers d'enregistrement et d'agrément des prestataires sur actifs numériques (ii) les exigences de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence post-négociation.
Textes de référence
Mots clés
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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