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III. 2 - Autres prestataires
III. 2.6. Prestataires de services sur actifs numériques
Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité
- Applicable au 1 janvier 2024
- Instruction DOC-2019-24
Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité
Version consultée
Textes de référence
- Articles D. 54-10-2 et D. 54-10-6 du code monétaire et financier
- Article 721-1-2 du RGAMF
- Article 721-1-3 du RGAMF
- Article 721-4 du RGAMF
Archives
Du 23 avril 2021 au 31 décembre 2023 | Instruction DOC-2019-24
Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité
La présente instruction précise les exigences en matière de cybersécurité que doivent respecter les prestataires de services sur actifs numériques afin d'assurer la résilience et la sécurité de leurs systèmes d'information.
Textes de référence
Du 19 décembre 2019 au 22 avril 2021 | Instruction DOC-2019-24
Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0)
La présente instruction précise les exigences en matière de cybersécurité que doivent respecter les prestataires de services sur actifs numériques afin d'assurer la résilience et la sécurité de leurs systèmes d'information.
Textes de référence
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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