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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation
Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé
  • Applicable au 6 mars 2020
  • Position DOC-2020-02

Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé

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Textes de référence