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II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
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Applicable au 27 juillet 2020
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Position - Recommandation DOC-2020-03
Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux.
Textes de référence
Archives
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Du 11 mars 2020 au 26 juillet 2020 | Position - Recommandation DOC-2020-03
Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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