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  • DOC-2020-03
II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
  • Applicable au 2 août 2023
  • Position - Recommandation DOC-2020-03

Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières

Version consultée

Résumé

La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et commerciaux.

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Textes de référence