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IV - Commercialisation - Relation client
IV. 1 - Dispositions générales
Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers
  • Applicable au 23 novembre 2020
  • Instruction DOC-2020-04

Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers

Version consultée

Résumé

L'instruction DOC-2020-04 précise les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements financiers (CIF), des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF, les modifications portant sur les éléments caractéristiques des dossiers d'agrément des associations de CIF soumises à approbation préalable ou à simple information de l'AMF, les informations à fournir à l'AMF en ce qui concerne leur activité et les thèmes devant au moins être abordés lors des formations pour l'actualisation des connaissance des CIF.

Textes de référence