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- DOC-2020-04
IV - Commercialisation - Relation client
IV. 1 - Dispositions générales
Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers
- Applicable au 23 novembre 2020
- Instruction DOC-2020-04
Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers
Version consultée
Résumé
L'instruction DOC-2020-04 précise les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements financiers (CIF), des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF, les modifications portant sur les éléments caractéristiques des dossiers d'agrément des associations de CIF soumises à approbation préalable ou à simple information de l'AMF, les informations à fournir à l'AMF en ce qui concerne leur activité et les thèmes devant au moins être abordés lors des formations pour l'actualisation des connaissance des CIF.
Textes de référence
- Article 325-36 du règlement général
- Article 325-37 du règlement général
- Article 325-38 du règlement général
- Article 325-40 du règlement général
- Article 325-42 du règlement général
- Article 325-43 du règlement général
Archives
Du 05 mai 2020 au 22 novembre 2020 | Instruction DOC-2020-04
Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers
L'instruction DOC-2020-04 précise les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements financiers (CIF), des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF, les modifications portant sur les éléments caractéristiques des dossiers d'agrément des associations de CIF soumises à approbation préalable ou à simple information de l'AMF, les informations à fournir à l'AMF en ce qui concerne leur activité et les thèmes devant au moins être abordés lors des formations pour l'actualisation des connaissance des CIF.
Textes de référence
Mots clés
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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