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I - Emetteurs et information financière
I. 5 - Opérations financières
I. 5.1. Guide
Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers
  • Applicable au 28 juillet 2023
  • Position - Recommandation DOC-2020-06

Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers

Version consultée

Résumé

L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.

Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation prospectus dans son ensemble. Ce guide comporte 3 parties :

  • la première, présente l'information à fournir dans les prospectus approuvés par l'AMF. Une section est spécifiquement dédiée à la présentation des facteurs de risques ;
  • la deuxième, présente l'information à fournir en cas de dispense de prospectus (présentation des dispositions nationales) ; et
  • la troisième, regroupe et met à jour les positions et recommandations de l'AMF ainsi que celles de l'ESMA sur les émissions et admissions de titres de capital et donnant accès au capital.

Modifications apportées au 28 juillet 2023 :

Afin d’améliorer l’information des investisseurs à l’occasion des émissions avec droit préférentiel de souscription, il est désormais recommandé aux émetteurs d’insérer, au sein du calendrier prévisionnel de l’offre présenté dans le résumé du prospectus, une mention selon laquelle : « Le teneur de compte conservateur du détenteur de DPS peut raccourcir les délais (date et heure limites) pour l’exercice des droits préférentiels de souscription. Nous rappelons que les teneurs de compte doivent informer les investisseurs à travers les opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se rapprocher de leur teneur de compte ».

Cette mention a été intégrée dans le guide :

  • au paragraphe 2.1 de la 3ème partie : insertion d’une nouvelle recommandation applicable aux émissions avec droit préférentiel de souscription selon laquelle «En cas d’augmentation de capital avec maintien du DPS par un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur le marché réglementé, l’AMF recommande à cet émetteur d’insérer, au sein du calendrier prévisionnel de l’opération indiqué dans le prospectus et au sein des communiqués relatifs à l’opération publiés sur le site internet de l’émetteur, une mention selon laquelle : « Le teneur de compte conservateur du détenteur de DPS peut raccourcir les délais (date et heure limites) pour l’exercice des droits préférentiels de souscription. Nous rappelons que les teneurs de compte doivent informer les investisseurs à travers les opérations sur titres et nous invitons les investisseurs à se rapprocher de leur teneur de compte » ; ainsi que ;
  • au paragraphe 2.3 de la 1ère partie : précisions apportées dans la 4ème section « description de l’offre et/ou de l’admission -  Mention en cas d’augmentation de capital avec maintien du DPS sur le marché réglementé ».

Par ailleurs, les conditions de dépôt d’un prospectus sur une base volontaire ont été clarifiées (1ère partie - questions 3.1 et 3.2). La section décrivant le régime relatif au financement participatif en cas d’offre au public en-dessous du seuil de 8M€ a été actualisée (2ème partie - paragraphe 2).