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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA
Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA
Version consultée
Résumé
La position DOC-2021-01 intègre les orientations de l'ESMA « sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs » (ESMA34-39-992).
Textes de référence
- Article L. 214-23 du code monétaire et financier
- Article L. 533-11 du code monétaire et financier
- Articles 319-3, 319-13, 321-100, 321-101, 321-118, 411-106 à 411-112, 411-121, 421-33 et 422-67 à 422-70 du règlement général de l’AMF
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