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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA
  • Applicable au 5 janvier 2021
  • Position DOC-2021-01

Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA

Version consultée

Résumé

La position DOC-2021-01 intègre les orientations de l'ESMA « sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs » (ESMA34-39-992).

Textes de référence