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- DOC-2021-01
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II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA
- Applicable au 5 janvier 2021
- Position DOC-2021-01
Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA
Version consultée
Résumé
La position DOC-2021-01 intègre les orientations de l'ESMA « sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs » (ESMA34-39-992).
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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