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I - Emetteurs et information financière
I. 3 - Document d’enregistrement universel
I. 3.1. Guide
  • Applicable au 28 juillet 2023
  • Position - Recommandation DOC-2021-02

Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels

Version consultée

Résumé

Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.

Il a pour objet de :

  • présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ;
  • préciser la façon dont les émetteurs présentent les informations requises dans leur document d’enregistrement universel ; et
  • regrouper les positions et recommandations de l’AMF et de l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) en la matière. Des encadrés en noir signalent les recommandations de l’AMF, les encadrés de couleur « bordeaux » avec un trombone, les orientations de l’ESMA, et les autres développements présentés dans ce guide identifient les rappels de textes à vocation pédagogique.

Sont ainsi évoqués dans ce guide :

  • les principes généraux relatifs à l’élaboration du document d’enregistrement universel (1ère partie);
  • la présentation des différentes rubriques du document d’enregistrement universel, telles qu’issues des annexes 1 et 2 du Règlement Délégué n°2019/980, et les recommandations y afférentes (2ème partie) ;
  • les recommandations spécifiques à certains types d’émetteurs (sociétés de biotechnologie, sociétés immobilères, start-up…) et aux informations financières pro forma (3ème partie).

Modifications apportées le 28 juillet 2023

À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec tags XBRL en cas de comptes consolidés en IFRS ou au format XHTML dans les autres cas). 

Le guide de d’élaboration des documents d’enregistrement universels a ainsi été modifié (1ère partie - paragraphes 5 et 7 et question 1.10.2). L’instruction relative au dépôt des prospectus et documents d’enregistrement universels (DOC-2019-21) a été elle aussi mise à jour pour permettre le dépôt des RFS au format ESEF. Un tableau détaillé est ajouté en annexe de cette instruction afin de clarifier les formats et langues des DEU et rapports financiers annuels déposés auprès de l’AMF.

Par ailleurs, les recommandations et bonnes pratiques relative à la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par le conseil d'administration, issues du rapport AMF 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, ont été intégrées dans ce guide (2ème partie - paragraphes 12, 13.3 et 13.4).

 

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