Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels

Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.

Il a pour objet de :

• présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ;
• préciser la façon dont les émetteurs présentent les informations requises dans leur document d’enregistrement universel ; et
• regrouper les positions et recommandations de l’AMF et de l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) en la matière. Des encadrés en noir signalent les recommandations de l’AMF, les encadrés de couleur « bordeaux » avec un trombone, les orientations de l’ESMA, et les autres développements présentés dans ce guide identifient les rappels de textes à vocation pédagogique.

Sont ainsi évoqués dans ce guide :

• les principes généraux relatifs à l’élaboration du document d’enregistrement universel (1ère partie);
• la présentation des différentes rubriques du document d’enregistrement universel, telles qu’issues des annexes 1 et 2 du Règlement Délégué n°2019/980, et les recommandations y afférentes (2ème partie) ;
• les recommandations spécifiques à certains types d’émetteurs (sociétés de biotechnologie, sociétés immobilères, start-up…) et aux informations financières pro forma (3ème partie).

Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.

Il a pour objet de :

• présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ;
• préciser la façon dont les émetteurs présentent les informations requises dans leur document d’enregistrement universel ; et
• regrouper les positions et recommandations de l’AMF et de l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) en la matière. Des encadrés en noir signalent les recommandations de l’AMF, les encadrés de couleur « bordeaux » avec un trombone, les orientations de l’ESMA, et les autres développements présentés dans ce guide identifient les rappels de textes à vocation pédagogique.

Sont ainsi évoqués dans ce guide :

• les principes généraux relatifs à l’élaboration du document d’enregistrement universel (1ère partie);
• la présentation des différentes rubriques du document d’enregistrement universel, telles qu’issues des annexes 1 et 2 du Règlement Délégué n°2019/980, et les recommandations y afférentes (2ème partie) ;
• les recommandations spécifiques à certains types d’émetteurs (sociétés de biotechnologie, sociétés immobilères, start-up…) et aux informations financières pro forma (3ème partie).