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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
  • Applicable au 6 juin 2021
  • Position DOC-2021-04

Exigences relatives à la fonction de conformité

Version consultée

Résumé

L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » (ESMA-35-36-1952).

 

Textes de référence

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