Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2021-04
III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
Exigences relatives à la fonction de conformité
- Applicable au 6 juin 2021
- Position DOC-2021-04
Exigences relatives à la fonction de conformité
Version consultée
Résumé
L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » (ESMA-35-36-1952).
Textes de référence
Mots clés
Sur le même thème
08 avril 2024
24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée26 janvier 2024
Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR05 avril 2023
23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinéeMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02