Orientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage

Les Orientations s’adressent aux s’appliquent aux autorités compétentes et i) aux dépositaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) visés à l’article 21, paragraphe 3, point c), et à l’article 21, paragraphe 3, troisième alinéa, de la directive AIFMD, lorsqu’ils ne sont pas des entités financières auxquelles le règlement 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« règlement DORA ») s’applique, et ii) aux dépositaires d’OPCVM visés à l’article 23, paragraphe 2, po int c), de la directive OPCVM, lorsqu’ils ne sont pas des entités financières auxquelles le règlement DORA s’applique.

Les Orientations sont disponibles sur le site de l’ESMA aux adresses suivantes :

- En français :
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2025-09/ESMA65-294529287-
4737_Guidelines_on_outsourcing_to_cloud_service_providers_FR.pdf

- En anglais :
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2025-09/ESMA65-294529287-
4737_Guidelines_on_outsourcing_to_cloud_service_providers.pdf