Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de « comply or explain »
Orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de « comply or explain »
Version consultée
Résumé
Le 1er février 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres (ESMA70-156-4717).
Textes de référence
- Règlement (UE) N° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) N° 236/2012
- Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 complétant le règlement (UE) N°909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
Sur le même thème
08 avril 2024
24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
26 janvier 2024
Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR 05 avril 2023
23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée