Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
  • Accueil
  • Réglementation
  • Doctrine
  • DOC-2022-01
V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de « comply or explain »
  • Applicable au 7 février 2022
  • Position DOC-2022-01

Orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de « comply or explain »

Version consultée

Résumé

Le 1er février 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres (ESMA70-156-4717).

 

 

 

 

Télécharger la doctrine Consulter la doctrine en ligne

Textes de référence

Sur le même thème

S'abonner à nos alertes et flux RSS
Visuel actualités
28 novembre 2025
Cloud : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur la sous-traitance à des prestataires de services en nuage Cloud : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur la sous-traitance à des prestataires de services en nuage
Réglementation AMF
28 novembre 2025
Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage Orientations concernant la sous-traitrance à des prestataires de services en nuage
supports evenements
29 avril 2025
25e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée et des ateliers 25e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée et des ateliers