Orientations de l'EBA relative à la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Procédure de « comply or explain »

L'AMF applique les orientations révisées de l’Autorité Bancaire Européenne concernant les caractéristiques d’une approche de la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la marche à suivre lors d’une surveillance fondée sur les risques au titre de l’article 48, paragraphe 10, de la directive (UE) 2015/849 (modifiant les orientations communes ESAs/2016/72).

Ces orientations précisent les attentes de l’EBA s’agissant des pratiques de surveillance au sein du système européen de surveillance financière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.