Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
IV - Commercialisation - Relation client
IV. 1 - Dispositions générales
Exigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II
Exigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II
Version consultée
Résumé
La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et de favoriser une plus grande convergence européenne, en mettant l’accent sur un certain nombre de questions importantes.
Textes de référence
- Article L. 533-13 II et III du code monétaire et financier
- Article 56 du règlement délégué (UE) 2017/565
Sur le même thème
7 juillet 2022
Orientations de l'EBA relative à la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Procédure de «… Orientations de l'EBA relative à la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Procédure de « comply or explain »
10 juin 2022
L'évolution du marché des fonds monétaires entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2022 L'évolution du marché des fonds monétaires entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2022
09 juin 2022
Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMA Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMA