Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2022-03
IV - Commercialisation - Relation client
IV. 1 - Dispositions générales
Exigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II
- Applicable au 12 octobre 2022
- Position DOC-2022-03
Exigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II
Version consultée
Résumé
La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et de favoriser une plus grande convergence européenne, en mettant l’accent sur un certain nombre de questions importantes.
Textes de référence
- Article L. 533-13 II et III du code monétaire et financier
- Article 56 du règlement délégué (UE) 2017/565
Sur le même thème

20 mars 2023
L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022 L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022
15 mars 2023
Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations Responsables de la conformité - RCSI - formulaires & déclarations
24 février 2023
Produits dérivés - formulaires & déclarations Produits dérivés - formulaires & déclarationsMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02