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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Exigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II
  • Applicable au 12 octobre 2022
  • Position DOC-2022-03

Exigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II

Version consultée

Résumé

La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et de favoriser une plus grande convergence européenne, en mettant l’accent sur un certain nombre de questions importantes.

Textes de référence