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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.3. Règles de bonne conduite
Exigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II
Exigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II
Version consultée
Résumé
La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et de favoriser une plus grande convergence européenne, en mettant l’accent sur un certain nombre de questions importantes.
Textes de référence
- Article L. 533-13 II et III du code monétaire et financier
- Article 56 du règlement délégué (UE) 2017/565
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