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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
Exigences de rémunération de la directive MiFID II
Exigences de rémunération de la directive MiFID II
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Résumé
La position AMF DOC-2023-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II » (ESMA35-43-3565). Ces orientations ont pour objectif de préciser les obligations relatives aux exigences de rémunération afin de garantir une application commune, uniforme et cohérente du droit de l’Union.
Textes de référence
- Article L. 533-10 du code monétaire et financier
- Article L. 533-12 du code monétaire et financier
- Article L. 533-22-2 et suivants du code monétaire et financier
- Article L. 533-30 et suivants du code monétaire et financier
- Articles 27 et 34 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016
Mots clés
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