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III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
Exigences de rémunération de la directive MiFID II
Exigences de rémunération de la directive MiFID II
Version consultée
Résumé
La position AMF DOC-2023-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II » (ESMA35-43-3565). Ces orientations ont pour objectif de préciser les obligations relatives aux exigences de rémunération afin de garantir une application commune, uniforme et cohérente du droit de l’Union.
Textes de référence
- Article L. 533-10 du code monétaire et financier
- Article L. 533-12 du code monétaire et financier
- Article L. 533-22-2 et suivants du code monétaire et financier
- Article L. 533-30 et suivants du code monétaire et financier
- Articles 27 et 34 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016
Mots clés
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