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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Orientations de l’ESMA sur les indicateurs et les scénarios des plans de redressement des contreparties centrales (CCP) au titre de l’article 9 du règlement établissant un cadre pour le redressement et la résolution des CCP
  • Applicable au 23 mai 2023
  • Position DOC-2023-04

Orientations de l’ESMA sur les indicateurs et les scénarios des plans de redressement des contreparties centrales (CCP) au titre de l’article 9 du règlement établissant un cadre pour le redressement et la résolution des CCP

Version consultée

Résumé

Le 23 mai 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant les scénarios des plans de redressement des CCP au titre de l’article 9(12) de CCP RRR et aux orientations de l’ESMA concernant les indicateurs des plans de redressement des CCP au titre de l’article 9(5) de CCP RRR.

Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :

  • En français : 

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2023-03/Guidelines_on_Recovery_Plan_Scenarios_Article_9%2812%29_CCPRRR_FR.pdf

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2023-03/Guidelines_on_Recovery_Plan_Indicators_Article_9%285%29_CCPRRR_FR.pdf

  • En anglais : 

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2023-03/Guidelines_on_Recovery_Plan_Scenarios_Article_9%2812%29_CCPRRR.pdf

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2023-03/Guidelines_on_Recovery_Plan_Indicators_Article_9%285%29_CCPRRR.pdf

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