Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
III - Prestataires
III. 4 - Financement participatif
Communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif
  • Applicable au 16 juin 2023
  • Position DOC-2023-05

Communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif

Version consultée

Résumé

La position-recommandation DOC-2023-05 précise les attentes de l'AMF relatives aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle traite du caractère correct, clair et non trompeur de ces communications, au niveau des aspects visuels, des comparaisons entre produits, du vocabulaire utilisé, de la présentation des risques, des mentions relatives aux performances des produits ou à leur traitement fiscal, des références aux autorités compétentes, des supports de communication utilisés ou encore de la cohérence requise entre communications publicitaires et documents d’information réglementaire (fiche d’informations clés sur l’investissement). Elle s’adresse aux PSFP fournissant leurs services en France (depuis le territoire national ou, de manière transfrontalière, depuis un autre Etat Membre), qu’ils portent sur des titres financiers ou soient relatifs à l’activité de facilitation de l’octroi de prêts.

Textes de référence