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- DOC-2023-05
- Applicable au 16 juin 2023
- Position DOC-2023-05
Communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif
Version consultée
Résumé
La position-recommandation DOC-2023-05 précise les attentes de l'AMF relatives aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle traite du caractère correct, clair et non trompeur de ces communications, au niveau des aspects visuels, des comparaisons entre produits, du vocabulaire utilisé, de la présentation des risques, des mentions relatives aux performances des produits ou à leur traitement fiscal, des références aux autorités compétentes, des supports de communication utilisés ou encore de la cohérence requise entre communications publicitaires et documents d’information réglementaire (fiche d’informations clés sur l’investissement). Elle s’adresse aux PSFP fournissant leurs services en France (depuis le territoire national ou, de manière transfrontalière, depuis un autre Etat Membre), qu’ils portent sur des titres financiers ou soient relatifs à l’activité de facilitation de l’octroi de prêts.
Textes de référence
- Article L. 547-2 du code monétaire et financier
- Articles 27 et 28 du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02