Orientations de l’ESMA dans le cadre du règlement établissant un cadre pour le redressement et la résolution des CCP

Le 27 juillet 2023 l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant :

• Les circonstances dans lesquelles des restrictions temporaires peuvent être appliquées en cas d’évènement important autre qu’un défaillance, conformément à l’article 45 bis du règlement EMIR1 ;
• L’application cohérente des conditions de déclenchement des mesures d’intervention précoce (article 18, paragraphe 8 de CCP RRR) ; et
• L’application des situations dans lesquelles la défaillance d’une contrepartie centrale est réputée avérée ou prévisible (article 22, paragraphe 6 de CCP RRR).

Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :

Orientations sur les restrictions temporaires :

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2023-06/ESMA91-372-1704_Final_GLs_on_Restrictions_Article_87_CCPRRR_-_45a_of_EMIR_FR_0.pdf

Orientations sur les mesures d’intervention précoce :

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2023-06/ESMA91-372-1700_Guidelines_on_EIM_Article_18_8__CCPRRR_FR.pdf

Orientations sur les situations dans lesquelles la défaillance d’une contrepartie centrale est réputée avérée ou prévisible :

https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2023-06/ESMA91-372-2070_Guidelines_FoLTF_Art.22_6__CCPRRR_FR.pdf