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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Orientations de l’ESMA dans le cadre du règlement établissant un cadre pour le redressement et la résolution des CCP
Orientations de l’ESMA dans le cadre du règlement établissant un cadre pour le redressement et la résolution des CCP
Version consultée
Résumé
Le 27 juillet 2023 l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant :
- Les circonstances dans lesquelles des restrictions temporaires peuvent être appliquées en cas d’évènement important autre qu’un défaillance, conformément à l’article 45 bis du règlement EMIR1 ;
- L’application cohérente des conditions de déclenchement des mesures d’intervention précoce (article 18, paragraphe 8 de CCP RRR) ; et
- L’application des situations dans lesquelles la défaillance d’une contrepartie centrale est réputée avérée ou prévisible (article 22, paragraphe 6 de CCP RRR).
Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :
Orientations sur les restrictions temporaires :
Orientations sur les mesures d’intervention précoce :
Orientations sur les situations dans lesquelles la défaillance d’une contrepartie centrale est réputée avérée ou prévisible :
Textes de référence
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