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III - Prestataires
III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Orientations de l’EBA sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance
Orientations de l’EBA sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance
Version consultée
Résumé
L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.Ces orientations précisent les mesures que les établissements concernés doivent mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme lorsqu’ils adoptent ou examinent des solutions d’entrée en relation d’affaires avec de nouveaux clients à distance. Ces orientations sont applicables à compter du 2 octobre 2023.
Textes de référence
- Règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance
- Articles L. 561-32 à L. 561-35 du code monétaire et financier
- Article L. 561-36, I 2° du code monétaire et financier
Mots clés
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