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III - Prestataires
III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Orientations de l’EBA sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance
  • Applicable au 2 octobre 2023
  • Position DOC-2023-07

Orientations de l’EBA sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance

Version consultée

Résumé

L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.Ces orientations précisent les mesures que les établissements concernés doivent mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme lorsqu’ils adoptent ou examinent des solutions d’entrée en relation d’affaires avec de nouveaux clients à distance. Ces orientations sont applicables à compter du 2 octobre 2023.

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