Orientations de l’ESMA dans le cadre du Règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de " comply or explain "

L’AMF a déclaré qu’elle est conforme aux orientations de l’ESMA concernant :

• La procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l’importance substantielle d’un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d’accueil ;
• Le processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s’effectue ;
• Les procédures normalisées et les protocoles de messagerie normalisés visées à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n°909/2014.

Les orientations sont disponibles aux adresses suivantes :

• Orientations sur les indicateurs d’importance substantielle
• Orientations sur le calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes de règlement
• Orientations sur les procédures et protocoles de messagerie normalisées