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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Orientations de l'ESMA dans le cadre du Règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de " comply or explain "
  • Applicable au 14 décembre 2023
  • Position DOC-2023-10

Orientations de l’ESMA dans le cadre du Règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de " comply or explain "

Version consultée

Résumé

Textes de référence : Règlement (UE) N° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 portant normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement, et règlement délégué (UE) 2017/389 de la Commission du 11 novembre 2016 en ce qui concerne les paramètres relatifs aux sanctions pécuniaires en cas de défaut de règlement et aux activités exercées par les DCT dans les États membres d’accueil

L’AMF a déclaré qu’elle est conforme aux orientations de l’ESMA concernant :

  • La procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l’importance substantielle d’un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d’accueil ;
  • Le processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s’effectue ;
  • Les procédures normalisées et les protocoles de messagerie normalisés visées à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n°909/2014.

Les orientations sont disponibles aux adresses suivantes :