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V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché
V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison
Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR
Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR
Version consultée
Résumé
Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 23 octobre 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR.
Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :
En français :
Orientations ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR
En anglais :
Textes de référence
Mots clés
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