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III - Prestataires
III. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers
Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers
Version consultée
Résumé
L'AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04). Ces orientations visent en particulier à limiter les pratiques d’atténuation du risque via l’exclusion de certaines typologies de clients.
Textes de référence
- Article L. 561-4-1 du code monétaire et financier
- Article L. 561-9 du code monétaire et financier
- Article L. 561-10-1 du code monétaire et financier
- Article 320-19 du règlement général
- Article 321-146 du règlement général
- Article 325-22 du règlement général
- Article 560-9 du règlement général
Mots clés
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