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II - Produits de placement
II. 1 - Placements collectifs
II. 1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA
Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active
Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active
Version consultée
Résumé
La recommandation DOC-2024-04 précise les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des ETF actifs peuvent mettre en œuvre une politique de transparence différenciée des portefeuilles selon la nature des participants de marché.
Textes de référence
- Articles D. 214-22-1 et D. 214-32-31 du code monétaire et financier
- Article 411-134 du règlement général de l’AMF
- Article 421-27-2 du règlement général de l’AMF
Mots clés
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