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IV - Commercialisation - Relation client
IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
Distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC)
  • Applicable au 28 octobre 2024
  • Recommandation DOC-2024-06

Distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC)

Version consultée

Résumé

La recommandation DOC-2024-06 rappelle certaines exigences réglementaires applicables dans le cadre de la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) à des clients non professionnels et émet des recommandations à des fins de meilleure protection des investisseurs.

Textes de référence