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IV - Commercialisation - Relation client
IV. 2 - Dispositions spécifiques à certains produits
Distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC)
Distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC)
Version consultée
Résumé
La recommandation DOC-2024-06 rappelle certaines exigences réglementaires applicables dans le cadre de la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) à des clients non professionnels et émet des recommandations à des fins de meilleure protection des investisseurs.
Textes de référence
- Article L. 533-11 du code monétaire et financier
- Article L. 533-13 du code monétaire et financier
- Article L. 541-8-1 du code monétaire et financier
- Article D. 533-15-1 du code monétaire et financier
- Articles 44 et 50 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016
- Article 313-11 du règlement général
- Article 313-18 du règlement général
- Article 325-12 du règlement général
- Article 325-14 du règlement général
- Article 325-31 du règlement général
Mots clés
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