Orientations de l'EBA sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs

L’AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles du voyage »). Ces orientations précisent notamment les informations devant accompagner les transferts de crypto-actifs, les étapes que les prestataires de services de crypto-actifs (PSCA ou CASP) doivent suivre pour détecter les informations manquantes ou incomplètes ainsi que les mesures à prendre pour gérer le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme lorsqu’un transfert de crypto-actifs ne contient pas les informations requises.