Modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l'admission à la négociation d'un crypto-actif

Cette instruction décrit les modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l’admission à la négociation d’un crypto-actif autre qu’un jeton se référant à un ou des actifs ou à un jeton de monnaie électronique. Elle traite notamment des exigences concernant la notification (i) du livre blanc, des communications commerciales et des versions modifiées de ces documents, (ii) de l’exclusion relative aux réseaux limités, et (iii) du différé de publication d’une information privilégiée, selon le Règlement MiCA et le code monétaire et financier en vigueur.