Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2025-03
VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs
VII. 2 - Les prestataires de services sur actifs numériques
Orientations de l’ESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et l’adéquation et relevé périodique
- Applicable au 10 mai 2025
- Position DOC-2025-03
Orientations de l’ESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et l’adéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi qu’un test normalise pour la classification des crypto-actifs
Version consultée
Textes de référence
Mots clés
Sur le même thème

3 juin 2025
Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers
09 mai 2025
Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
24 avril 2025
Le certificat de l'influence responsable dans la finance intègre désormais les évolutions liées au règlement européen MiCA Le certificat de l'influence responsable dans la finance intègre désormais les évolutions liées au règlement européen MiCAMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02