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- DOC-2025-03
VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs
VII. 2 - Les prestataires de services sur actifs numériques
Orientations de l’ESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et l’adéquation et relevé périodique
- Applicable au 10 mai 2025
- Position DOC-2025-03
Orientations de l’ESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et l’adéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi qu’un test normalise pour la classification des crypto-actifs
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Orientations de l'ESMA portant sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs Orientations de l'ESMA portant sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifsMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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