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VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs
VII. 2 - Les prestataires de services sur actifs numériques
Orientations de l’ESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et l’adéquation et relevé périodique
  • Applicable au 10 mai 2025
  • Position DOC-2025-03

Orientations de l’ESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et l’adéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi qu’un test normalise pour la classification des crypto-actifs

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Textes de référence