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VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs
VII. 2 - Les prestataires de services sur actifs numériques
Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers
  • Applicable au 3 juin 2025
  • Position DOC-2025-04

Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers

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