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- DOC-2025-05
VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs
VII. 2 - Les prestataires de services sur actifs numériques
Informations réputées complètes pour l’évaluation de la demande d’agrément comme prestataire de services sur crypto-actifs
- Applicable au 17 juin 2025
- Instruction DOC-2025-05
Informations réputées complètes pour l’évaluation de la demande d’agrément comme prestataire de services sur crypto-actifs
Version consultée
Textes de référence
- Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs
- Article L54-10-7 du code monétaire et financier
- Article 723-5 du RGAMF
Mots clés
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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