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VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs
VII. 2 - Les prestataires de services sur actifs numériques
Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de détecter les abus de marché au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs
  • Applicable au 19 septembre 2025
  • Position DOC-2025-07

Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de détecter les abus de marché au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs

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Textes de référence