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VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs
VII. 2 - Les prestataires de services sur actifs numériques
Orientations de l'ESMA portant sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs
Orientations de l'ESMA portant sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs
Version consultée
Résumé
Cette position intègre les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (les « Orientations »).
Les Orientations sont applicables à compter du 28 juillet 2026.
Les Orientations sont disponibles sur le site de l’ESMA aux adresses suivantes :
- En français :
Orientations portant sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - En anglais :
Guidelines for the criteria on the assessment of knowledge and competence under the Markets in Crypto Assets Regulation
Textes de référence
Mots clés
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