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- DOC-2026-05
- Applicable au 13 octobre 2026
- Instruction DOC-2026-05
Modalités de gestion de la liquidité des OPCI et des FCPR evergreen
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Résumé
L’instruction DOC-2026-05 précise les modalités de gestion de la liquidité requises pour les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et les fonds communs de placement à risques de type ouvert (FCPR « evergreen ») qui ne sont pas agréés au titre du règlement (UE) 2015/760 (règlement ELTIF). Elle exige la mise en place au sein de ces fonds d’un coussin permanent d’actifs liquides et elle détaille notamment les modalités de calibration de ce coussin. Elle prévoit également la transmission à l’AMF dans le dossier de demande d’agrément initial de ces fonds des simulations de crises démontrant la capacité du fonds à honorer les demandes de rachats de ses parts ou actions et elle précise les hypothèses que ces simulations doivent couvrir.
Textes de référence
- Article 422-21 du règlement général de l’AMF
- Article 422-128 du règlement général de l’AMF
- Article 422-120-1 du règlement général de l’AMF
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02