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Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF
15 décembre 2020
Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF
L’arrêté du 10 novembre 2020, publié au Journal officiel du 25 novembre 2020, modifie le livre III du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) finaliser la transposition de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (« 5e directive anti-blanchiment ») issue de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et des décrets n° 2020-118 et n° 2020-119 du 12 février 2020 ; et (ii) étendre le délai de certification par l’AMF des organismes organisant l’examen de vérification des connaissances professionnelles, en application du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020.
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