Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
03 janvier 2014
Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 20 décembre 2013, modifie les livres III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications résultent de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM.
Source : JORF
Mots clés
Sur le même thème
02 août 2022
Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
28 juillet 2022
Rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement Rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement 23 mai 2022
Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF