Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
03 janvier 2014
Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 20 décembre 2013, modifie les livres III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications résultent de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM.
Source : JORF
Mots clés
Sur le même thème
10 octobre 2024
L'AMF publie les enseignements d’une nouvelle série de contrôles SPOT sur la qualité des données des reportings réglementaires L'AMF publie les enseignements d’une nouvelle série de contrôles SPOT sur la qualité des données des reportings réglementaires
10 octobre 2024
Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires (AIFM, MMF, ROSA) Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires (AIFM, MMF, ROSA) 25 juin 2024
Synthèse des contrôles SPOT relative aux délégations de gestion financière au sein des sociétés de gestion de portefeuille Synthèse des contrôles SPOT relative aux délégations de gestion financière au sein des sociétés de gestion de portefeuille