Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
03 janvier 2014

Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 20 décembre 2013, modifie les livres III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications résultent de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM.

Source : JORF
Télécharger le contenu
S'abonner à nos alertes et flux RSS
Scénarios de simulations de crise de liquidité dans les fonds OPCVM et FIA : l'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA
25 septembre 2020
Scénarios de simulations de crise de liquidité dans les fonds OPCVM et FIA : l'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA Scénarios de simulations de crise de liquidité dans les fonds OPCVM et FIA : l'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA
L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT
24 avril 2020
L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT
Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille
24 avril 2020
Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille