Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
03 janvier 2014

Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 20 décembre 2013, modifie les livres III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications résultent de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM.

Source : JORF
Télécharger le contenu
S'abonner à nos alertes et flux RSS
L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT
24 avril 2020
L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT
L'AMF publie une étude sur les caractéristiques des fonds d'investissement alternatifs (FIA) gérés par des sociétés de gestion françaises : exposition, risque de liquidité et…
23 janvier 2019
L'AMF publie une étude sur les caractéristiques des fonds d'investissement alternatifs (FIA) gérés par des sociétés de gestion françaises : exposition, risque de liquidité et… L'AMF publie une étude sur les caractéristiques des fonds d'investissement alternatifs (FIA) gérés par des sociétés de gestion françaises : exposition, risque de liquidité et recours à l'effet de levier
Guide sur les fonds européens d'investissement à long terme (FEILT ou ELTIF)
21 janvier 2016
Guide sur les fonds européens d'investissement à long terme (FEILT ou ELTIF) Guide sur les fonds européens d'investissement à long terme (FEILT ou ELTIF)