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Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 20 décembre 2013, modifie les livres III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications résultent de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM.

Source : JORF
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23 janvier 2019
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