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Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
26 février 2014

Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 20 février 2014, comprend quelques rectificatifs aux modifications apportées au règlement général de l'AMF par l'arrêté du 11 décembre 2013 (JO du 20 décembre 2013) dans le cadre de la publication des textes d'application de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM.

Source : JORF