Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Réglementation
- Règlement général
- Arrêtés d'homologation
- Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
24 octobre 2016
Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 12 octobre 2016, publié au Journal officiel du 20 octobre 2016, introduit dans le règlement général de l'AMF, des dispositions sur la vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers. Il apporte aussi les modifications rendues nécessaires par l'ordonnance n° 2016-520 du 26 avril 2016 relative aux bons de caisse.
Source : JORF
Sur le même thème

16 mars 2023
Conseil bancaire : comment se passe la commercialisation des produits financiers ? Conseil bancaire : comment se passe la commercialisation des produits financiers ?
16 février 2023
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles
22 novembre 2022
Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021 Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02