Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
24 octobre 2016
Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 12 octobre 2016, publié au Journal officiel du 20 octobre 2016, introduit dans le règlement général de l'AMF, des dispositions sur la vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers. Il apporte aussi les modifications rendues nécessaires par l'ordonnance n° 2016-520 du 26 avril 2016 relative aux bons de caisse.
Source :
JORF
Sur le même thème
04 février 2020
Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls
Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls
02 septembre 2019
L'enjeu de l'adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client
L'enjeu de l'adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client
01 octobre 2018
Du nécessaire bon usage de la médiation de l'AMF : ni trop tôt ni trop tard…
Du nécessaire bon usage de la médiation de l'AMF : ni trop tôt ni trop tard…