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Arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
22 janvier 2015
Arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 14 janvier 2015, publié au Journal officiel du 21 janvier 2015, concerne les modifications du livre II du règlement général de l'AMF nécessaires à la mise en œuvre d'une partie du nouveau cadre des introductions en bourse adopté par le Collège de l'AMF, à la suite des travaux qui avaient été lancés en mars 2014 et publiés le 1er décembre.
Source : JORF
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