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Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
15 novembre 2024
Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Un arrêté du 15 avril 2024, publié au Journal officiel du 18 avril 2024, modifie le livre IV du règlement général de l’AMF.
Les modifications du livre IV visent à instaurer un mécanisme de transparence dans les schémas maître-nourricier des organismes de placement collectif (OPC) - situation dans laquelle un OPC dit « nourricier » investit l’intégralité de son actif dans un même autre OPC appelé « maître » - afin de permettre que le déclenchement du mécanisme de plafonnement des rachats (« gates ») par un OPC nourricier soit lié au déclenchement des gates par l’OPC maître.
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