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Visuel arrête d'homologation
Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 15 janvier 2015, publié au journal officiel du 23 janvier 2015, concerne les modifications du livre V du règlement général de l'AMF. Conformément aux dispositions de loi de régulation et de séparation des activités bancaires du 26 juillet 2013, l'arrêté précise les mesures devant être prises par les entreprises de marché et les personnes gérant un système multilatéral de négociation (SMN) pour faire face à des périodes de forte tension sur les marchés. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2015.

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