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Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Source : JORF
Visuel contrôle SPOT
12 octobre 2022
Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes… Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi