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Arrêté du 15 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
24 septembre 2014
Arrêté du 15 septembre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 15 septembre 2014, publié au journal officiel du 23 septembre 2014, modifie certaines dispositions du livre III du règlement général de l'AMF relatives aux conseillers en investissements financiers et à leurs associations. Il introduit également des modifications des livres III et V relatives au raccourcissement du délai de dénouement des transactions sur titres financiers. Enfin, sont introduites, dans le livre III, de nouvelles dispositions relatives à la communication à l'AMF de données sur la composition des actifs des OPCVM et des FIA.
Source :
JORF
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