Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

L’arrêté du 1er février 2023, publié au Journal officiel du 11 février 2023, modifie le IV du règlement général de l’AMF.

Ces modifications visent à clarifier le fait que les organismes de placements collectifs ou leurs sociétés de gestion ont pour obligation de publier la valeur liquidative desdits organismes en cas de suspension des souscriptions et des rachats de leurs parts ou actions lorsqu’ils sont en mesure de les calculer précisément.

Les organismes de placements collectifs concernés sont les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières, les fonds d'investissement à vocation générale, les fonds de capital investissement, les fonds d’épargne salariale, les fonds de fonds alternatifs, les organismes de placement collectif immobilier, les organismes professionnels de placement collectif immobilier, les fonds professionnels à vocation générale et les organismes de financement spécialisé.