Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
09 octobre 2013
Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
L'arrêté du 1er octobre 2013 publié au Journal officiel du 9 octobre 2013 met en conformité le règlement général de l'AMF avec les dispositions " EMIR ". Le titre IV du Livre V du règlement général relatif aux chambres de compensation est principalement modifié, ces dispositions n'entrant en vigueur qu'à compter du 16 juin 2014. Certains articles du Titre V concernant les infrastructures de marché ont également été modifiés et entrent en vigueur le 10 octobre 2013.
Source : JORF
Mots clés
Sur le même thème
12 décembre 2025
Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le… Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti »04 décembre 2025
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France02 décembre 2025
Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des… Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et ...