Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
09 octobre 2013

Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 1er octobre 2013 publié au Journal officiel du 9 octobre 2013 met en conformité le règlement général de l'AMF avec les dispositions " EMIR ". Le titre IV du Livre V du règlement général relatif aux chambres de compensation est principalement modifié, ces dispositions n'entrant en vigueur qu'à compter du 16 juin 2014. Certains articles du Titre V concernant les infrastructures de marché ont également été modifiés et entrent en vigueur le 10 octobre 2013.

Source : JORF
11 janvier 2022
Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat sur blé dur avec règlement en espèces Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat sur blé dur avec règlement en espèces
17 décembre 2021
L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear