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Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 1er octobre 2013 publié au Journal officiel du 9 octobre 2013 met en conformité le règlement général de l'AMF avec les dispositions " EMIR ". Le titre IV du Livre V du règlement général relatif aux chambres de compensation est principalement modifié, ces dispositions n'entrant en vigueur qu'à compter du 16 juin 2014. Certains articles du Titre V concernant les infrastructures de marché ont également été modifiés et entrent en vigueur le 10 octobre 2013.

Source : JORF
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