Arrêté du 1er octobre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 1er octobre 2013 publié au Journal officiel du 9 octobre 2013 met en conformité le règlement général de l'AMF avec les dispositions " EMIR ". Le titre IV du Livre V du règlement général relatif aux chambres de compensation est principalement modifié, ces dispositions n'entrant en vigueur qu'à compter du 16 juin 2014. Certains articles du Titre V concernant les infrastructures de marché ont également été modifiés et entrent en vigueur le 10 octobre 2013.